Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente 2017

Toute commande entraîne l'adhésion entière du Preneur aux conditions générales, ci-après définies.

- 1 -
Les prix indiqués s’entendent hors taxes et hors frais de livraison.
T.V.A. en sus: 20%, 10% ou 5.5% selon les prestations commandées.
 
- 2 -
Minimum de commande par livraison: 100 €

- 3 -
Pour être pris en compte, toute commande doit être passée par écrit, signée par le Preneur.
Toute commande inférieure à 300 € HT doit être réglée dans son intégralité avant la prestation.
Toute commande supérieure à 300 € HT doit être accompagnée d’un acompte d’un montant
égal à 50% du prix total TTC; 100 % pour les clients hors zone Euro et uniquement par transfert bancaire.
Toute résiliation par le Preneur d'une commande ou d'une réservation acceptée
entraine pour celui-ci la perte de l'accompte à titre d'indemnité forfaitaire.
Les éventuels frais de transferts bancaires sont à la charge du Preneur.

- 4 -
Règlement : net à présentation de facture. Nos factures sont établies aux prix en vigueur
au moment de la livraison. Pénalités pour retard de paiement: 3 fois le taux d'intérêt légal
 
- 5 -
Pour les Cocktails et Réceptions de moins de 500 convives, le Preneur arrêtera définitivement et par écrit
son choix en matière de prestation alimentaire et du nombre définitif de personnes au plus tard 3 jours
ouvrés avant la date de la manifestation. Ce nombre servira de base minimum de facturation,
même si le nombre de participants est inférieur le jour de la manifestation.
Tous les autres produits de notre catalogue sont à commander
au plus tard avant 15H00 la veille de la livraison souhaitée.

- 6 -
Annulation produits Traiteur: s'agissant de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés,
ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Preneur ne bénéficiera pas d'un droit
de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la consommation

- 7 -
Service livraison
11% du montant HT pour les salons en Région Parisienne: Porte de Versailles,
Villepinte,le Bourget, CNIT, Espace Grande Arche, Porte Maillot, Espace Champerret
Autres : nous consulter
Les horaires de livraison sont donnés selon un créneau d'1H30. Ils peuvent être décalés en fonction
d'aléas indépendants de notre société: grèves, embouteillages inhabituels, conditions climatiques,
travaux...Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la commande, de refuser
la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Poirier ne prendra en compte que les réserves émises par le client à la livraison et figurant sur
le bon de livraison dûment signé.
 
- 8 -
Nos prix de location s’entendent pour la durée d’une exposition ou pour une période de 15 jours maximum.
Toute utilisation supérieure à la durée d’utilisation prévue au devis devra faire l’objet d’accords spéciaux.
Le locataire est responsable du matériel loué de la livraison à la reprise. En cas de vol
ou de détérioration, il sera facturé à sa valeur de remplacement ou de remise en état.
La commande définitive d'une location sera enregistrée à la réception du paiement
du montant totalde la valeur de location. Une caution sera demandée

- 9 -
Reprises des marchandises non périssables: sous certaines conditions, exceptées celles
commandées de manière spécifique, ne figurant pas sur notre catalogue.
 
- 10 -
Tarif 2017, susceptible de modifications selon l’évolution des conditions fournisseurs.

- 11 -
Toutes contestations relatives à l'interprétation et à l'éxécution des présentes
conditions générales seront de la compétence exclusive du Tribunal de Versailles.